Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Burotiic.com, ci-après dénommée Burotiic.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Burotiic.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de BUROTIIC.COM (société proposant à la vente des produits et services sur le site internet qu’elle exploite : et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits et de services par le biais du site marchand www.burotiic.com). BUROTIIC.COM, propriétaire du site burotiic.com, S.A.S. ayant un capital social de 15.000 euros dont le siège social est situé 13 rue du clos d'en haut 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 529 571 697.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l’ensemble des commandes souscrites sur le site internet www.burotiic.com concernant les produits ou services livrés et facturés en France Métropolitaine, et le cas échéant dans les DOM-TOM et à l’étranger. Les conditions s’appliquent en fonction de celles en vigueur sur le site au moment de la commande.
En acceptant les conditions générales de vente le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir expressément acceptées.
Burotiic.com se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
3. LES PRODUITS
Les caractéristiques principales des Produits sont indiquées dans les fiches produits disponibles sur le site internet www.burotiic.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Chaque fiche produit contient un item « Contenu de votre commande » et correspond aux articles contenus dans la commande.
Les photographies présentées sur le site www.burotiic.com ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. PRIX ET COMMANDE
Le client choisi sur le site www.burotiic.com les Produits qu'il désire commander en suivant les différentes étapes présentes sur le site.
La commande devient définitive à partir du règlement de cette dernière et fera l’objet d’une confirmation par email de la part de Burotiic.com. Les données enregistrées par Burotiic.com constituent la preuve de la commande.
Une fois la commande confirmée et acceptée par Burotiic.com, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est plus modifiable et ne peut plus être annulée.
Des produits complémentaires sont proposés par Burotiic.com :
- Packs d’installation de matériels
- Extensions de garantie
- Contrats de maintenance
Ces produits s’ajoutent à la commande de matériels souscrite sur le site de Burotiic.com.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site www.burotiic.com sont des prix H.T (hors taxes). La TVA en vigueur sera ajoutée lors de la validation par le client de son panier d’achat.
Nos tarifs sur le site Internet peuvent être mis à jour à tout moment mais ne pourra être modifié par le vendeur après la validation de la commande par le client. Une facture automatique sera établie par le Vendeur et transmise au client par email à l’adresse renseignée par ce dernier.
Le paiement des achats effectués sur le site www.burotiic.com à la commande en choisissant un des modes de paiement proposés (virement bancaire, carte bancaire ou Paypal).
Les commandes ne provenant pas de l’UE, doivent au préalable être acceptées par le vendeur et feront l’objet de l’envoi d’une facture Pro-Forma payable uniquement par virement bancaire.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, Burotiic.com s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais en lui indiquant la date de disponibilité des produits et/ou en lui proposant de produits de remplacement à l’identique des produits indisponibles.
Le client conserve le droit soit d’annuler totalement ou partiellement sa commande ou d’accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par Burotiic.com.
7. MODALITÉS DE LIVRAISON
Le client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande. Si des conditions particulières de livraison sont requises (étages sans ascenseur, non accessibilité du site de livraison etc …) le client devra en avertir burotiic.com au préalable. Burotiic.com se réserve le droit de refuser toute livraison ne respectant pas les conditions suscitées. Les frais de livraison engendrés seront à la charge du client.
Concernant les commandes de consommables, l'expédition se fera par transport express par l’un de nos partenaire transporteur.
Les commandes incluant une livraison hors union Européenne seront expédiées uniquement vers le transitaire choisi par le client sur Paris/IDF. Toute expédition vers un transitaire en dehors de l’IDF devra faire l’objet préalable d’un devis établi par Burotiic.com
En cas d’échec de livraison, le client devra dans les 24 heures prendre contact avec Burotiic.com ou directement avec le transporteur afin de définir une nouvelle date de livraison. Les frais de livraison seront alors imputables au client.
8. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont indicatifs et dépendent du stock présent chez nos fournisseurs.
Le délai de livraison des consommables payés en ligne est de 48 heures ouvrées si les articles sont disponibles.
En cas de rupture de stock, Burotiic.com en avertira le client sous 24 heures
Le délai de livraison des matériels est de 72 heures ouvrées si les articles sont disponibles et si le client en fait la demande expresse.
En cas de délai particulier, Burotiic.com en avertira le client sous 24 heures.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Collecte d'informations
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Burotiic.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/04/2011 enregistrée sous le numéro 1501759
Archivage
Burotiic.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Burotiic.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toute réclamation doit être adressée par mail sur info@burotiic.com
10. RÉCLAMATIONS - LITIGES - DROIT APPLICABLE
Toute réclamation sur une commande doit être faite à l’adresse info@burotiic.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit interne français.
Article 11 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :
Burotiic.com - 13 rue du Clos d'en Haut - 78300 Conflans Sainte Honorine
Article 12 : Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d'une inexécution de vos obligations, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Article 13 : Validité des conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes sont valides à partir de mai 2023.
Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées mais dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait autoriser les acheteurs à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Article 14 : Tribunal compétent
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.